Mentions légales et politique de confidentialité

La Fondation Sadev, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence envers les visiteurs de son site, a mis en place une politique de confidentialité. Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 – Mentions légales

1.1 La Fondation Sadev

La Fondation Sadev, éditeur de ce site, est déclarée auprès de la préfecture de Créteil, et son siège social est situé au 31 rue Anatole France 94306 Vincennes Cedex. Elle est représentée par son président, Pascal Savoldelli. La responsable du site internet est Soiny Duval.

N° de téléphone : 01 43 98 42 06

Mail : contact@fondationsadev.fr

1.2 Hébergeur

Le site de la Fondation Sadev est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé 4416 Louis-B.-Mayer Laval Québec Canada H7P 0G1.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site et droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Liens hypertextes

Le site de la Fondation Sadev propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Toute information accessible via ces liens n’est pas publiée par la Fondation Sadev. Ces liens vers d’autres sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, n’engagent pas la responsabilité de la Fondation Sadev.

Article 5 – Collecte et protection des données personnelles

La Fondation Sadev collecte uniquement l’adresse email, lorsque le visiteur souhaite s’inscrire à la newsletter. Ces données sont destinées au service communication afin de réaliser l’envoi de la newsletter de la Fondation.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

La Fondation Sadev s’engage à ne pas transférer vos données.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que nous n’avons pas respecté les dispositions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier en justifiant de votre identité :

Fondation Sadev, 31 Rue Anatole France – 94306 Vincennes Cedex

Ou par email, à l’adresse : contact@fondationsadev.fr

Article 6 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant du site de la Fondation Sadev pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le visiteur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies Google Analytics sont présents sur ce site. Ils permettent de mesurer l’audience du site. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact@fondationsadev.fr.